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T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et les autres administrateurs entrent en fonction au début de la séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres.
Lorsque le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès la clôture de la séance qui suit l’assemblée générale des membres.
Décision OPQ 2018-257, a. 49; Décision OPQ 2022-654, a. 21.
49. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Décision OPQ 2018-257, a. 49.
En vig.: 2018-12-20
49. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction à la première séance du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale des membres. Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Décision OPQ 2018-257, a. 49.
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